1. Organisateur du Jeu :

La société BRASSERIE DU COMTE, société par actions simplifiée au capital de 7.500,00 €, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 797 492 121 RCS Nice, dont le siège social est sis lieu-dit « Pra de la Majou », Chemin de la Romegiero, 06 450 Saint Martin Vésubie, représentée par son Président en exercice, Monsieur Edwards Dilly (Ci-après « L’Organisateur »)

Mail Service Consommateur : contact@brasserieducomte.fr

2. Durée du Jeu :

Début : 01/06/2025
Fin : 30/05/2026

L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre le jeu au-delà du 30/05/2026 et pourra le mettre en pause ou l’arrêter selon ses besoins d’organisation.

3. Conditions de Participation :

Éligibilité : Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant :

• en France, dans les départements suivants :
  Alpes Maritimes (06) ;
  Var (83) ;
  Alpes de Haute Provence (04) ;
• ou sur le territoire de la Principauté de Monaco ;

Exclusions : Sont expressément exclus de toute participation au jeu les personnes mineures, ainsi que tous membres du personnel de l’Organisateur, ainsi que les membres du même foyer.

Acceptation : Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple par le participant, sans réserve, du présent règlement.

Délais de participation : Tout participant ayant déjà gagné un lot doit respecter un délai de TROIS (3) mois à compter de la date de son gain avant toute nouvelle participation.

Vérification : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications concernant notamment l’identité, l‘âge, les coordonnées des participants pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification au gagnant du tirage au sort.

4. Modalités de Participation :

Collecte des capsules : Pour participer, les participants doivent acheter des produits de l’Organisateur éligibles (Bières et Sodas) et conserver les capsules. Chaque capsule « Jeu » contient un visuel ludique sans gain : « Pierre », « Feuille » ou « Ciseau ».
A noter, que les capsules destinées au présent jeu seront mises en place au fur à mesure du remplacement du stock de capsule neutre déjà utilisé sur l’ensemble des produits éligibles, à partir du 1er mai 2025, jusqu’au 1er décembre 2027, en fonction de la production de capsules. Une partie des capsules présentes sur les produits éligibles ne seront pas de capsules permettant la participation au présent jeu.

Capsules gagnantes : La probabilité de trouver une capsule gagnante est de 1 sur 506 capsules « Jeu ». Les capsules « Jeu » gagnantes contiennent un QR code unique permettant de participer au tirage au sort.

Participation en ligne : Les participants doivent scanner le QR code à l’aide d’un appareil électronique compatible afin d’accéder à la page du jeu, hébergée à l’url ci-après : https://www.brasserieducomte.fr/page-jeux-capsule, et renseigner leurs nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone portable sur la page du jeu.

Matériel nécessaire :
Les nouvelles capsules « Jeu » gagnantes des bouteilles des produits éligibles de la Brasserie du Comté (bières et sodas) ;
Un smartphone ou tout appareil compatible avec la technologie QR CODE pour scanner le QR code ;
Un accès à Internet pour se connecter à la page du jeu.

5. Désignation des Gagnants :

Tirage au sort : Chaque participant ayant trouvé une capsule « Jeu » gagnante, avec un QR code, après s’être connecté à la page du jeu indiquée à l’article 4, avoir rentré les informations requises, et accepté le règlement du jeu, peut faire tourner une roue virtuelle, composée de 8 cases, toutes gagnantes. Le lot remporté dépend de la case sur laquelle la roue s’arrête.
Chaque participant ayant trouvé une capsule avec un QR code et ayant suivi les instructions est assuré de gagner un lot.
Le tirage au sort de chaque lot se fait selon une probabilité pré attribuée.

Notification des gagnants : Les gagnants seront informés par e-mail et/ou SMS de leur lot et des modalités de remise.

Validité des informations : l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous cas ou les participants auraient renseigné de mauvaises informations ou coordonnées empêchant la bonne information des gagnants.
6. Dotations :

Description et valeurs des lots : 

*La valeur des lots s’entend du prix en euros, toutes taxes comprises fixé par l’Organisateur.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier le contenu des lots au cours de la période à condition d’avoir une valorisation équivalente ou supérieure.

Modalités de remise :  Les lots physiques seront remis en main propre selon les modalités précisées dans la notification prévue à l’article 5 :
à la Brasserie du Comté au lieu-dit « Pra de la Majou », Chemin de la Romegiero,06450 St Martin Vésubie, du lundi au samedi – Ouvert de 9h30/12h30 et 13h30/17h30
au centre Homebox, 650 Route de la Baronne, 06510 Gattières – Ouvert de 9h à 18h non-stop du lundi au vendredi – Excepté les lots disponibles uniquement à la Brasserie du Comté (Visite Privée, Pinte au Bar, Atelier de Brassage…)

IMPORTANT : Pour obtenir le lot, le gagnant devra impérativement ramener sa capsule gagnante lors de la remise, sans récupération de cette capsule par l’Organisateur, la participation du gagnant sera considérée comme nulle et es lots ne pourront être remis. Le gagnant fera son affaire du déplacement jusqu’au lieu de remise des lots.

Aux fins de récupération des lots, le gagnant, ou toute personne qu’il aura désignée devra présenter une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport, permis …), ainsi que dans l’éventualité du retrait par un tiers une procuration signée au nom du gagnant.

Délai de remise : Le gagnant disposera d’un délai de SIX (6) MOIS à compter du tirage au sort pour récupérer le lot dans les conditions exposées ci-dessus.
A défaut, il sera réputé avoir renoncé purement et simplement au lot.

Renonciation : Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de tout ou partie du lot, pour quelque raison que ce soit, il perdra le bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

7. Protection des Données Personnelles et de l’environnement :

Collecte des données : Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal) sont nécessaires pour la gestion du jeu.

Utilisation des données : Ces données seront utilisées exclusivement pour la gestion du jeu et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement des participants. Lors de l’inscription, le participant peut accepter de recevoir les newsletters et offres promotionnelles de l’Organisateur en cochant la case je souhaite recevoir la Newsletter de la Brasserie » qui est visible juste avant le bouton « Lancer la roue ».

Droits des participants : Conformément au RGPD, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’Organisateur à l’adresse e-mail suivante : contact@brasserieducomte.fr

Respect de l’environnement : Les participants sont invités à ne pas jeter les capsules après utilisation. Recyclez-les ou conservez-les pour d’autres activités ludiques.

Fair-play : Une seule participation par QR code unique. Toute tentative de fraude entraînera l’annulation de la participation.

Opérations promotionnelles : Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms et prénoms, et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.

8. Responsabilité :

Limitation de responsabilité : L’Organisateur ne saurait être tenu responsable pour tout préjudice trouvant son origine dans :
Toutes défaillances techniques, informatiques liées à des problèmes de compatibilité relatif au matériel et à la configuration informatique du participant ;
Toutes défaillances de l’accès opus du déroulement du jeu trouvant leur origine dans un évènement extérieur à l’Organisateur
Tous préjudice trouvant son origine dans une intervention frauduleuse du participant ;
Toute indisponibilité du jeu trouvant son origine dans une défaillance du fournisseur réseau, de l’hébergeur des serveurs ou tout acteur informatique permettant le bon fonctionnement du site, sur lequel l’Organisateur n’a aucun contrôle ;
Toutes ’informations erronées renseignées par les participants ;

Fraude : Toute tentative de fraude entraînera l’annulation de la participation.

9. Modification des Conditions :

Changements : L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler le jeu à tout moment, sans préavis, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Consultation du Règlement :

Le présent Règlement est disponible et consultable en ligne pendant toute la durée du jeu, sur le site internet de l’Organisateur, à l’URL suivante https://www.brasserieducomte.fr/page-jeux-capsule,

10. Litiges :

Résolution des conflits : Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application du Règlement devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’Organisateur au plus tard dans les TRENTE (30) jours suivant la fin du Jeu, la date du cachet de la Poste faisant foi. Tout litige qui ne pourrait être réglé ainsi sera soumis au Tribunal Judiciaire de Nice.